Conditions générales de vente (La Quintessence de la Naissance)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(La Quintessence de la Naissance)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits et de services proposées par La Quintessence de la Naissance, notamment les livres, carnets, ateliers, webinaires, formations en ligne et séances de guidance.
Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

La Quintessence de la Naissance
Micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 948 743 802 00019
Adresse : La Roche-sur-Yon, France
E-mail : fleurdevie8@gmail.com
Hébergeur du site : Systeme.io

Article 3 – Produits et services

Les produits et services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels ne sont pas contractuels.
La Quintessence de la Naissance se réserve le droit de modifier ou de retirer toute offre sans préavis.

Article 4 – Commande

Toute commande passée via le site Systeme.io vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir vérifié l’exactitude de sa commande avant validation.
Une fois la commande confirmée et le paiement validé, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
En cas d’échelonnement de paiement, l’acheteur s’engage à honorer la totalité des échéances convenues.

Article 6 – Livraison et accès

Les produits numériques (livres, carnets, formations, webinaires, etc.) sont livrés par lien de téléchargement ou par accès en ligne après validation du paiement.
Les produits physiques, lorsqu’ils existent, sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après achat (livres, carnets, vidéos, webinaires, etc.) et aux prestations de services déjà exécutées.
Pour les produits physiques, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans justification.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Annulation et report

En cas d’empêchement pour un webinaire ou une séance, le client peut demander un report (selon disponibilité) en contactant l’adresse : fleurdevie8@gmail.com.
Aucun remboursement ne sera effectué pour un service déjà entamé ou non annulé dans un délai de 48h avant la date prévue.

Article 9 – Responsabilité

La Quintessence de la Naissance ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du service acheté.
Les accompagnements, guidances et ateliers proposés ne remplacent ni un suivi médical, ni un accompagnement psychologique ou thérapeutique professionnel.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées lors des ventes sont nécessaires à la gestion des commandes et à la communication avec les clients.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en écrivant à : fleurdevie8@gmail.com

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (textes, illustrations, visuels, vidéos, fichiers PDF, formations, etc.) sont la propriété exclusive de La Quintessence de la Naissance.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de La Roche-sur-Yon.

Article 13 – Contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut écrire à :
📧 fleurdevie8@gmail.com

MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Informations légales

Éditeur du site :
La Quintessence de la Naissance
Micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 948 743 802 00019
Adresse : La Roche-sur-Yon, France
E-mail : fleurdevie8@gmail.com
Représentée par : Karine [ton nom de famille], fondatrice et dirigeante.

Hébergeur du site :
Systeme.io
Avenue de Tervueren 412, 1150 Bruxelles, Belgique
Site : https://systeme.io

2. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, illustrations, vidéos, logos, documents téléchargeables, formations, webinaires, etc.) est la propriété exclusive de La Quintessence de la Naissance.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses services de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
La Quintessence de la Naissance ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

4. Collecte et traitement des données personnelles

La Quintessence de la Naissance attache une importance particulière à la protection des données personnelles.
Les informations collectées (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, etc.) sont destinées exclusivement à la gestion des inscriptions, ventes et communications liées à l’activité de La Quintessence de la Naissance.

Elles ne sont jamais revendues ni partagées avec des tiers.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

5. Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées servent à :

Gérer les commandes, livraisons et paiements
Envoyer des informations sur les webinaires, ateliers, programmes ou nouveautés
Personnaliser l’expérience utilisateur
Fournir un support client

6. Consentement et désinscription

En remplissant un formulaire ou en s’inscrivant à une liste de diffusion, l’utilisateur donne son consentement à recevoir les communications de La Quintessence de la Naissance.

Il peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent au bas de chaque e-mail, ou en écrivant à :
📧 fleurdevie8@gmail.com

7. Conservation et sécurité des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.
Systeme.io assure l’hébergement et la sécurité de ces données sur ses serveurs, selon des standards conformes aux exigences européennes (RGPD).

8. Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données
Droit de rectification
Droit d’opposition
Droit à la suppression
Droit à la portabilité

Ces droits peuvent être exercés par simple demande à :
📧 fleurdevie8@gmail.com

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies destinés à améliorer la navigation et à mesurer la fréquentation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
La Quintessence de la Naissance décline toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites tiers.

11. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la juridiction compétente sera celle du ressort de La Roche-sur-Yon.

💫 Dernière mise à jour : novembre 2025
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